Les charges locatives, c’est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, peuvent être fixées de différentes façons en fonction du type de la location. Au réel ou forfaitaire : comment faire ?

 

Les charges locatives fixées forfaitairement pour la location meublée

En location meublée, les charges locatives peuvent être fixées au réel comme pour la location vide, ou forfaitairement. Bien plus pratique et simple dans sa mise en place, il est commun pour les propriétaires de locations meublées d’opter pour un montant forfaitaire dans le paiement des charges locatives.

Pour ce faire, le propriétaire détermine une somme fixe qui ne sera pas régularisée contrairement aux charges « au réel » et ce, peu importe le montant réel des charges.

Cependant attention ! Il n’est pas question pour le propriétaire d’en profiter pour autant : le montant des charges ne doit pas être « manifestement disproportionné » par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire. De plus, il n’est pas possible pour le propriétaire de récupérer d’autres dépenses auprès du locataire telles qu’une « surconsommation » d’eau par exemple.

Dans le cas d’une colocation dans un logement loué vide, le bailleur peut exceptionnellement proposer de fixer les charges au forfait. Dans ce cas là, elles ne pourront pas faire l’objet d’une régularisation.

 

Quand et comment fixer ses charges locatives « au réel » ?

En revanche, bien que la location meublée peut également en profiter, lorsque le logement est loué vide, les charges locatives doivent être fixées au « réel » d’après l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

En effet, dans le cas d’une location vide, les charges locatives sont récupérables sur leur montant réel uniquement. Ainsi, ce montant n’étant pas connu au préalable, le locataire se doit de verser tous les mois une provision de charges. Ce montant est fixé en fonction de la précédente régularisation des charges mais également en fonction du budget prévisionnel de la copropriété lorsqu’il y en a une.

Nous vous déconseillons de sous-estimer la provision pour charge. Vous ne rendez pas service au locataire et risquez d’avoir une mauvaise surprise lors de la régularisation annuelle. Cela peut rapidement devenir une source de conflit entre vous.

 

Enfin, il est important de noter que la loi encadre les charges locatives : une liste limitatives de celles-ci est à prendre en compte avant de fixer leur montant. Découvrez notre article dédié afin de bien comprendre quelles sont ces charges locatives.