En plus de son loyer, le locataire a l’obligation de payer des charges locatives, aussi appelées charges récupérables. Ces charges représentent les dépenses qui incombent initialement au propriétaire mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire. Il est cependant important de noter qu’il existe une liste limitative des charges locatives et que le propriétaire d’un logement vide ou meublé ne peut pas exactement faire ce qu’il veut à ce propos.

 

Les charges locatives relatives aux frais d’entretien des parties communes

Les ascenseurs et monte-charge
Certaines charges concernant la présence d’un ascenseur ou d’un monte-charge dans une copropriété ou dans un immeuble peuvent être récupérables auprès du locataire telles que :

  • L’électricité
  • L’entretien (nettoyage, examen des câbles, visites techniques, etc.)
  • La fourniture de produits ou matériel d’entretien
  • Les réparations de l’ascenseur/monte-charge, des paliers mais aussi des fusibles.

Les parties communes intérieures et les espaces extérieurs
Concernant les parties communes intérieures et les espaces extérieurs de l’immeuble et de la copropriété en général, certaines dépenses restent à la charge du locataire comme :

  • L’électricité
  • La fourniture de produits d’entretien et de produits de désinsectisation et désinfection
  • L’entretien de la minuterie, des tapis, du vide-ordures et la réparation des appareils d’entretien de propreté
  • Les frais de personne d’entretien
  • Les dépenses d’exploitation et d’entretien des voies de circulation, aires de stationnement, des espaces verts et des équipements de jeux pour enfants.

 

Les charges locatives liées à la consommation du locataire

Le propriétaire d’un logement peut récupérer certaines dépenses liées à l’eau et au chauffage auprès du locataire comme les frais relatifs à :

  • L’eau froide et chaude consommée par l’ensemble des occupants
  • L’eau utilisée à l’entretien des parties communes, station d’épuration comprise, et des espaces extérieurs
  • Aux produits nécessaires à l’exploitation, au traitement et à l’entretien courant de l’eau
  • La fourniture d’énergie
  • L’exploitation des compteurs généraux et individuels
  • L’entretien des épurateurs de fumée
  • Aux réparations des fuites

Mais également :

  • Le chauffage et la production d’eau chaude
  • La distribution d’eau dans les parties privatives

 

Les taxes liées à la location

Enfin, le montant de certaines taxes peuvent également être récupérées auprès du locataire telles que :

  • la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
  • la taxe de balayage
  • la redevance assainissement
Les charges locatives qui ne sont pas inscrites dans cette liste ne peuvent donc pas être facturées au locataire.

 
 

Comment récupérer les charges locatives auprès du locataire ?

Le propriétaire peut donc récupérer bon nombre de charges locatives auprès de son locataire. Pour cela il peut lui demander de payer :

  • soit en versant une provision pour charges tous les mois ou tous les trimestres. En choisissant ce type de règlement, le propriétaire devra effectuer une régularisation des charges chaque année afin de réajuster les paiements du locataire et les dépenses réelles.
  • soit en réglant ponctuellement les dépenses qui ont été faites. Pour ce faire, le propriétaire doit apporter un justificatif comme une facture par exemple, pour chaque dépense.
Pour les locations meublées ou les colocations vides, les charges locatives peuvent également être forfaitaires ou perçues par provisions avec une régularisation annuelle.

 

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Charges locatives au réel ou forfaitaires ?

 

La régularisation annuelle des charges locatives

Lorsque le syndic arrête les comptes de la copropriété, il adresse au propriétaire un relevé de comptes explicitant les dépenses réelles de la copropriété. Le propriétaire peut alors régulariser les charges de son locataire comme il est tenu de le faire tous les ans. Pour ce faire, il doit vérifier que la provision pour charge payée par le locataire couvre bien toutes les dépenses réelles de la copropriété.

Ainsi, si la provision est insuffisante, le propriétaire peut réclamer le complément au locataire et réajuster la provision. Si au contraire elle est supérieure au montant réel des charges locatives, il devra rembourser au locataire le trop-perçu.

 

La régularisation annuelle des charges locatives fait partie des étapes obligatoires par lesquelles tous propriétaires passent. Cependant, peu d’entre eux le font, par manque de temps ou de connaissance. N’hésitez donc pas à faire un tour sur notre article dédié à la régularisation des charges locatives pour en savoir plus à ce propos.