Classiquement, la durée du contrat de location est de 3 ans (6 ans si le propriétaire est une personne morale) pour un logement vide, de 9 mois à 1 an pour un bien meublé et est tacitement renouvelé pour la même durée et dans les mêmes conditions. Cependant, que ce soit à l’initiative du locataire ou du propriétaire, le contrat de location peut prendre fin et se retrouver résilié avant son échéance.

 

Le préavis de location côté locataire

Le locataire peut, pour sa part, mettre fin au bail à tout moment. Il lui suffit en effet de notifier à son propriétaire sa volonté de mettre fin au bail par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant pour une location vide, un mois seulement pour une location meublée.

Le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis sauf accord du propriétaire avec, par exemple, l’arrivée d’un nouveau locataire.

 

Cependant, dans certains cas, le délai du préavis pour une location vide peut être réduit à un mois. Découvrez dans quelles mesures dans notre article dédié au préavis de location côté locataire.

 

La résiliation du bail côté propriétaire

Le propriétaire peut, quant à lui, mettre fin au bail qu’à l’échéance de celui-ci et seulement dans des conditions strictement encadrées par la loi. Il peut en effet résilier le bail uniquement pour reprendre le logement, vendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux tel que le non-paiement répété des loyers. Dans ce cas, il doit notifier le congé au moins six mois avant la fin du bail pour une location vide, trois mois avant pour une location meublée, et doit préciser et justifier le motif.

La résiliation du bail du côté du propriétaire est particulière et réglementée. Pour en savoir plus à ce propos, découvrez notre article dédié à la résiliation de bail.

 

Fin de bail et départ du locataire

À la fin du délai de préavis, à la remise des clés du logement par le locataire, un état des lieux de sortie doit être réalisé entre le propriétaire et le locataire. La mise en comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie du logement va ainsi permettre au propriétaire d’évaluer le montant du dépôt de garantie qu’il devra restituer au locataire dans un délai de deux mois maximum (réduit à un mois en cas de conformité de l’état des lieux d’entrée à celui de sortie).

Les états des lieux et le dépôt de garantie sont aujourd’hui encadrés par la loi. Découvrez nos articles dédiés pour en savoir plus.

 

Le contrat de location est particulièrement réglementé et demande de la vigilance quant à sa rédaction mais aussi à son déroulé en cours de location. Quelles sont les bonnes pratiques ? Découvrez ou redécouvrez les dans notre article dédié : le contrat de location.