La location meublée est caractérisée par son contrat de location spécifique qui stipule que le logement fournit, lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire et dès l’arrivée de celui-ci, les meubles et différents éléments nécessaires à sa vie quotidienne au sein de l’habitat. Mais attention, bien que contrairement à la location vide, la location meublée n’est pas encadrée par la loi du 6 juillet 1989, les modalités de la location meublée sont réglementées et le contenu du contrat de location à utiliser pour ce type de logement est aussi organisé par la loi. Ce type de location est beaucoup plus souple envers le bailleur et le locataire mais doit respecter le Code Civil, en particulier la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo).
Les caractéristiques de la location meublée
Un logement (maison ou appartement de façon indifférenciée) est qualifié de meublé à partir du moment où l’on peut s’y installer sans frais supplémentaire inhérent à l’ameublement, seulement accompagné de ses effets personnels.
Très réglementé, le contrat de location pour louer un meublé doit contenir un ensemble de mentions obligatoires. En effet, le bail doit entre autres mentionner clairement qu’il s’agit d’une location meublée.
Depuis le 31 juillet 2015, grâce à l’article 2 du décret n°2015-981, est établie une liste légale du mobilier qui doit être fourni a minima dans les logements meublés soumis à la location :
- Une literie, y compris couette ou couverture
- Un système d’occultation des fenêtres (rideaux, stores…) dans les pièces servant de chambre à coucher
- Une batterie de vaisselle suffisante à la prise et préparation des repas
- Des plaques de cuisson
- Un four, ou à défaut au minimum un four à micro-ondes
- Un réfrigérateur et un congélateur ou bien un réfrigérateur comprenant une partie freezer (capable de maintenir une température inférieure ou égale à -6°)
- Des luminaires
- Une table et des sièges
- Des dispositifs d’ameublement pour le rangement (étagères, armoire…)
- Le matériel nécessaire d’entretien ménager (en fonction des spécificités du logement)
Source : preemodj.com
En fonction de la taille de la location et de ses spécificités, des éléments peuvent varier sensiblement. En effet si cette dernière est une maison destinée à accueillir une famille, une machine à laver est par exemple un élément non obligatoire par rapport à cette liste mais qui représente une nécessité plus qu’un simple élément de confort pour la vie quotidienne. Aussi, selon le standing du logement, le locataire s’attend plus ou moins tacitement à trouver un minimum d’équipements électroménagers. Par ailleurs, sont souvent fournis de manière supplémentaire divers éléments de confort comme des tapis (salon ou salle de bain), coussins, table basse, lampes d’appoint… En revanche, le linge de maison est à la charge du locataire et ne doit pas être acheté par le propriétaire.
Les documents obligatoires pour une location meublée
Pour qu’un logement soit légalement qualifié de meublé, il faut veiller à respecter la liste ci-dessus mais également à ne pas oublier un élément très important des biens meublés : la liste complète des éléments d’équipement mobilier.
Réalisée en amont par le propriétaire, elle est vérifiée durant l’état des lieux d’entrée en présence du locataire grâce à un inventaire complet ainsi que la description détaillée de l’état du mobilier.
Cette tâche, a priori laborieuse, est indispensable. En effet, s’il advenait un litige entre propriétaire et locataire à la restitution du logement, au moment de l’état des lieux de sortie, l’inventaire et la description des éléments du mobilier font foi et permettent de faire le comparatif. Les deux partis s’assurent alors de faire valoir leurs droits : le locataire prouve ainsi qu’il restitue l’ensemble du mobilier en bon état. Si, au contraire, il y a constatation de dégradation, cela permet au bailleur de justifier d’un prélèvement en conséquence sur le montant du dépôt de garantie.
Ces documents officiels sont aussi importants dans le cas d’un doute sur la qualification du logement en tant que bien meublé. En effet, c’est précisément l’inventaire qui a valeur de preuve afin de permettre la différenciation entre une location vide et une meublée, évitant ainsi une requalification en location vide.
Les pièges à éviter en location meublée
La différence de prix entre une location vide et meublée est de l’ordre d’environ 20 à 30% plus chère pour la location meublée. Cette dernière séduit néanmoins grâce à une liberté contractuelle, ainsi qu’une fiscalité attrayante (et au final un avantage commun autant pour le locataire que le bailleur).
Mais gare aux écueils fréquents avec ce type de location. Il requiert rigueur et méthode. Un certain nombre de précautions sont donc à prendre pour réussir votre gestion locative.
- Éviter la requalification en location vide. Pour cela, il faut impérativement rédiger l’inventaire et l’état du mobilier et équipements du logement. C’est le document qui fait preuve du caractère meublé de la location.
- Proposer un habitat sain et fonctionnel.
- Équiper le bien de façon proportionnelle, c’est-à-dire que toutes les pièces de l’habitation doivent être meublées de manière cohérente. Un logement qui fournirait tous les équipements et meubles obligatoires à la vie quotidienne mais comprendrait une pièce vide risquerait une requalification en location vide.
Afin de bien comprendre la différence entre une location vide et une location meublée, découvrez notre comparatif : Location meublée et non meublée, quelles différences ?
