
Il existe des procédures dans le cas où le locataire exprime son envie de quitter son logement avant la fin du bail. Quand il s’agit d’une location vide, un préavis de 3 mois (en général) est à respecter, à partir de la date d’envoi du courrier en lettre recommandé avec AR exprimant son souhait de déménager. Cependant, avec la loi Alur, il existe des cas où le préavis peut être abaissé à 1 mois. Le préavis d’une location meublée en revanche est toujours équivalent à 1 mois.

Attention, l’envoi d’une lettre de congé est définitif et engage le locataire, qui ne peut plus revenir sur sa décision par la suite. A moins que le propriétaire-bailleur y consente.

Que contient le préavis de location ?
Le contenu de ce courrier n’est pas réglementé. Mais de fait, il faut mentionner plusieurs informations :
- la date où le congé démarre (respectant un délai de préavis de 3 mois ou 1 mois au vue du logement et du contexte de départ)
- la raison du congé dans le cas où le locataire jouit d’un préavis réduit à 1 mois (voir paragraphe ci-dessous) et le justifier. Sans aucune justification, le préavis de 3 mois s’applique automatiquement.
Dans un bien loué en colocation, le congé donné par un des colocataires ne vaut que pour lui seul. C’est-à-dire que son départ du logement n’entraîne pas le départ des autres colocataires restants.
Le préavis de location réduit à 1 mois
L’article 5 de loi du 24 mars 2013 dite Alur pour l’accès au logement et l’urbanisme prévoit des conditions particulières pour assouplir les procédures de congé pour le locataire. Notamment la réduction du préavis à 1 mois pour des cas spécifiques de la vie du locataire :
- Obtention d’un premier emploi
- Bénéficiaire du RSA
- Etat de santé constaté par un certificat médical justifiant un changement de domicile
- Logement situé en zone tendue

- Perte d’emploi
- Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- Mutation professionnelle
- Attribution d’un logement social
- Bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé
Le locataire en droit de bénéficier d’un préavis moindre doit pour autant le prouver par l’ajout au courrier du congé des pièces justificatives du contexte nécessitant le délai d’un mois (par exemple : lettre de licenciement, certificat médical…). Dans tous les cas, le locataire doit veiller à transmettre son intention vis à vis du logement via une lettre recommandée avec avis de réception, ou bien d’un acte d’huissier, ou encore une remise en main propre contre émargement ou récépissé. Ceci évitera la nullité du congé/départ.

Notez également qu’un propriétaire-bailleur peut lui aussi donner congé à son/ses locataire(s) sous réserve de respecter certaines conditions de forme et de motifs légaux justifiant cette volonté. Découvrez-les dans notre article résiliation de bail et préavis de location côté propriétaire.