Les frais de notaire correspondent au montant versé au professionnel à la suite d’une prestation. D’une façon générale, la somme finale est de l’ordre de 6 à 7% pour un logement ancien et de 2 à 3 % pour un logement acquis sur plans. Mais tout cet argent ne tombe pas directement dans les poches du notaire !

 

Les frais de notaire

En effet, la somme totale des frais de notaire est constituée des sommes suivantes :

  • Émolument : somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé.
  • Débours (ou déboursés) : sommes que le notaire paye en votre nom pour la réalisation d’une prestation. Elles servent notamment à rémunérer les différentes personnes impliquées et/ou à payer le coût de certains documents.
  • Honoraires : somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le montant n’est pas réglementé. L’honoraire est librement convenu avec votre notaire. Quelle que soit la prestation effectuée, le notaire doit vous indiquer à l’avance le montant estimé des frais à régler.
  • Droits et taxes : argent reversé au Trésor Public afin de couvrir les frais inhérents aux droits et taxes destinés à l’État et aux collectivités territoriales.

Le site officiel des notaires de France, propose une fiche pratique des frais de notaire lors d’un achat immobilier.

 

Un décret (n° 2016-230) et un arrêté ont été publiés le 26 février 2016 afin de réglementer le nouveau tarif des notaires en adéquation avec les objectifs de la loi dite Macron du 6 août 2015.

 

Les émoluments notariés sont alors à calculer selon le barème présent dans ce texte de loi. D’une façon globale, ce changement de législation réduit le coût des actes notariés.

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Afin d’en savoir plus sur le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier, découvrez notre article dédié.