Depuis plusieurs années maintenant, le diagnostic de performance énergétique est un élément non négligeable dans la prise de décision des locataires dans leurs démarches de location.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) estime les performances énergétiques d’un logement par l’estimation de sa consommation en énergie ainsi que de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic fait partie de ceux les plus courants avant la mise en location d’un logement et vise ainsi à aider le futur locataire à estimer ses futures charges de chauffage et à l’informer sur la qualité thermique du bâtiment.

C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2007, la loi Grenelle II oblige le bailleur à annexer à tout contrat de bail un diagnostic de performance énergétique.

 

Enfin, depuis le 11 janvier 2011, la mention de l’échelle de performance énergétique du logement (notée de A à G) est obligatoire et doit être mentionnée sur l’offre de location et aussi contenir l’étiquette énergie quand elle est diffusée sur Internet : le futur locataire pourra ainsi constater si le logement est économe (A-B) ou au contraire énergivore (D-G)

Le DPE doit donc être réalisé en amont de la publication de l’annonce, et par un professionnel certifié (comptez de 100 à 300 euros selon la taille du logement, à la charge exclusive du bailleur) pour effectuer les diagnostics immobiliers. Sa validité quant à elle est de 10 ans.

Tout logement est soumis à la réglementation sur le DPE excepté s’il est occupé moins de 4 mois par an.

 

Voici les informations que doit contenir un Diagnostic de Performance Energétique :

  • Un descriptif global du bâtiment où se trouve le logement ainsi que l’ensemble des équipements rattachés
  • Une indication de la consommation annuelle de chaque type d’équipement
  • Une estimation sur les consommations futures de ces équipements
  • La quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la consommation d’énergie par les équipements
  • L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée.
  • Le classement du bâtiment selon les échelles de l’«étiquette énergie» et de l’«étiquette climat».

Dans le cas où le DPE n’a pas été réalisé par le propriétaire, l’État peut considérer son absence comme un dol et peut entraîner une réduction du loyer en conséquence, voire supprimer le contrat de bail. Il en est de même dans le cas où le DPE a été mal réalisé ou faussé.

Le coût des diagnostics peut être déduit des revenus locatifs (dans le cas du régime réel d’imposition).

 

D’autres diagnostics doivent accompagner le DPE et sont obligatoires pour la mise en location d’un bien immobilier :