Parmi les risques étudiés par ce diagnostic on trouve entre autres ceux liés aux risques naturels comme les inondations, la sécheresse, les feux de forêts, avalanches ou encore tremblements de terre. On y trouve également les risques technologiques à savoir les risques pétroliers, chimiques ou encore biologiques. L’ERNMT est obligatoire en location et exigé à chaque changement de locataire dans le cas où le logement se trouve à proximité d’une zone à risques.

Ce diagnostic, qui doit être indexé au contrat de location, indique ainsi si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un risque naturel, minier ou technologique. Il faut donc donner une information à titre préventif permettant au futur locataire de louer en toute connaissance de cause. Pour savoir si le logement se trouve dans une zone à risque, le bailleur doit s’adresser à la mairie ou à la préfecture.

Enfin, l’ERNMT doit être daté de moins de 6 mois lors de la signature du bail et, dans le cas ou le bailleur ne le transmet pas au locataire, ce dernier peut exiger une diminution du loyer voire l’annulation du bail : il faut donc veiller à le renouveler régulièrement si vos changements de locataires sont fréquents.

 

Attention, d’autres diagnostics sont obligatoires pour la mise en location d’un bien immobilier :